Mentions légales
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1. ÉDITION ET DIRECTION DU SITE
Le présent site internet est édité, géré et exploité par son propriétaire et directeur de la publication. Pour toute demande d'information, question administrative ou notification relative à l'exploitation du site, l'utilisateur est invité à utiliser directement le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site internet.
ARTICLE 2. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ DU SITE
Le site internet est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes et réglementations européennes relatives à la mise à disposition de services web et à l'accessibilité en ligne.
ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES ET SERVICES FOURNIS
3.1. Objet du site
Le présent site a pour objet la présentation générale des activités et prestations de services d'infographie 3D, de modélisation, de perspective architecturale et de visualisations virtuelles destinées aux promoteurs immobiliers, architectes, constructeurs et professionnels du cadre bâti.
3.2. Nature des informations
Les informations, visuels, simulations 3D et études de cas présentés sur le site sont fournis à titre purement indicatif et d'illustration du savoir-faire technique. Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme. Toute prestation de services fait l'objet d'une étude préalable, d'un devis et de conditions particulières convenus directement avec chaque client.
ARTICLE 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CADRE JURIDIQUE DU PORTFOLIO
4.1. Protection du site
L'ensemble de la structure du site, sa mise en page, son design, ses textes, éléments graphiques et logiciels sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4.2. Régime juridique des visuels et représentations 3D
Afin de faire valoir les compétences artistiques, techniques et les capacités d'intégration visuelle proposées aux professionnels de la promotion immobilière, la galerie et le portfolio du site regroupent différents travaux :
• Des créations et rendus produits en propre ;
• Des travaux exécutés en collaboration, sous-traitance ou partenariat avec des équipes graphiques, architectes et studios professionnels ;
• Des études de concepts et visuels de démonstration d'intégration spatiale.
4.3. Procédure de signalement, revendication et retrait (Take-Down)
L'éditeur du site s'engage au respect strict des droits des auteurs et des ayants droit. Si vous êtes l'auteur, le titulaire des droits ou le représentant légal d'un visuel ou d'un projet présent sur ce site et que vous estimez qu'il s'y trouve sans autorisation appropriée ou avec une attribution inexacte :
Vous êtes invité à transmettre un message explicite via le formulaire de contact du site comprenant :
1. L'identification précise du ou des visuels concernés ;
2. La justification de votre qualité d'auteur ou de titulaire des droits.
Dès réception d'un signalement clair et vérifiable, le contenu désigné fera l'objet d'un retrait conservatoire ou d'une modification dans un délai maximal de 48 heures ouvrées.
ARTICLE 5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement du site. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreurs, d'omissions, d'interruption de service ou d'incompatibilité technique du matériel de l'utilisateur.
L'utilisation des informations et visuels présentés s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
ARTICLE 6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DROITS DES UTILISATEURS
Les données personnelles éventuellement transmises par l'utilisateur via les formulaires du site (telles que le nom, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone) sont collectées exclusivement dans le but de répondre aux demandes d'information, d'établir des devis et d'assurer le suivi de la relation commerciale.
Aucune donnée personnelle n'est cédée ou vendue à des tiers. Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en envoyant un message via le formulaire de contact.
ARTICLE 7. COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies et soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents.